Centre de ressources
Préparation
Les grandes étapes à suivre pour bien préparer votre projet.
Laissez-vous guider !
1. Comprendre la démarche de rénovation énergétique
Immobilier et valeur verte
Plusieurs études montrent que la performance énergétique et environnementale des biens est de plus en plus prise en considération par le marché immobilier.
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Rénover en copropriété
Les informations pratiques, juridiques et techniques à connaître. Version de février 2019.
ADEME
Décret N°2012-1342 du 3 décembre 2012 : Audit ou DPE obligatoire
Obligation des copropriétés en chauffage collectif à réaliser soit un DPE collectif, soit un audit énergétique avant 2017 suivant conditions.
LegifranceLoi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Loi n°2015-992 du 17 août 2015
LegifranceDécret du 30 mai 2016 : travaux embarqués
Décret relatif à l'obligation de réaliser des travaux d'isolation en cas de ravalement ou de réfection de toiture, sauf dérogations.
LegifranceDécret N°2012-545 du 23 avril 2012 : Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Pose de robinets thermostatiques, pose et relève des compteurs d'énergie thermique...
LegifranceDécret du 30 mai 2016 : répartition des frais de chauffage
Décret relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
LegifranceArrêté du 30 mai 2016 : répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Arrêté venant préciser le décret du 30 mai 2016.
Legifrance
2. Faire le bilan de santé de ma copropriété
Guide « Bilan Initial de Copropriété »
Avant de se lancer dans un audit ou projet de rénovation, il est pertinent de faire un bilan initial (forces, faiblesses, points de blocage) de copropriété. Ce guide vous aide à vous poser les questions utiles.
Planète CoproMode d'emploi du guide BIC
Mode d'emploi détaillé du Bilan Initial de Copropriété pour renseigner les données propres à votre copropriété.
Planète Copro
Bilan Energétique Simplifié
Outil de suivi de vos consommations énergétiques collectives ou individuelles (sous excel). Outil développé par l'Agence Parisienne du Climat à partir de la méthode du Bilan Energétique Simplifié (BES) élaborée par l'Association des Responsables de Copropriétés.
Agence Parisienne du ClimatGuide Bilan Energétique Simplifié
Suivre ses consommations d'énergie en prenant en compte la rigueur des hivers successifs et pouvoir voir les dérives est crucial pour maîtriser les charges. Voici les étapes à suivre.
ARCBilan Electricité des Parties Communes
Réaliser le bilan des consommations en électricité liées aux parties communes et aux équipements collectifs, et maîtriser les coûts.
ARC-UNARC
Chauffage et eau chaude collectifs
Un guide pour comprendre le fonctionnement du mode de chauffage et de production d'eau chaude de votre copropriété et pour identifier des pistes d'économies.
ADEMEL’individualisation des frais de chauffage
Répartir les frais en fonction des consommations des logements.
ADEMEGuide "contrat d'exploitation de chauffage en copropriété"
Obtenir un contrat de chauffage adapté aux besoins de votre copropriété pour faire des économies.
ADEME40 trucs et astuces pour économiser l'eau et l'énergie
La transition écologique, on y gagne tous !
ADEMESe chauffer mieux et moins cher
Les solutions pour optimiser les systèmes de chauffage et d'eau chaude
ADEME
3. Comment mobiliser ma copropriété ?
Loi-65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés
Cette loi fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis (définition, organisation, administration).
Legifrance
Informer
Quelques outils pour aider le conseil syndical à informer les copropriétaires sur le projet de rénovation énergétique
Planète CoproLes outils de communication
Affichage, site internet, fête des voisins, questionnaire... 21 fiches sur des outils de communication en copropriété.
Planète Copro