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Monde de la copropriété

Rénovation énergétique : une nouvelle éco-conditionnalité

Depuis le 1er septembre 2014, la mention RGE est obligatoire pour l’obtention de l’éco-PTZ.

Rénovation énergétique : une nouvelle éco-conditionnalité

Depuis le 1er septembre 2014, la mention RGE est obligatoire pour l’obtention de l’éco-PTZ.

Elle sera obligatoire pour l'obtention des Crédits d'Impôts pour la Transition Energétique à partir du 1er janvier 2015.

Nouvelle donne dans le paysage de la rénovation énergétique. Suite à la création en novembre 2013 d’une mention RGE, l’Etat passe à la vitesse supérieure : au 1er janvier 2015, seuls les travaux réalisés par des artisans qualifiés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » seront subventionnés par l’éco-PTZ et les crédist d'impôt.

Ce qui va changer

Vous êtes en situation de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ? Ou dans votre logement ? Soyez attentifs à bien choisir les professionnels qui assureront les travaux : à partir du 1er janvier 2015, seul le choix de professionnels RGE vous permettra d’obtenir un éco-prêt à taux zéro et aux crédits d'impôt, sous réserve que les autres conditions d’éligibilité soient respectées.

Les particuliers et maîtres d’ouvrage doivent donc être attentifs aux professionnels qu’ils choisissent pour leurs travaux, afin de pouvoir profiter des aides financières.

Plus d’informations sur l’éligibilité des aides dans le centre de ressources du CoachCopro® (plateforme gratuite de la rénovation énergétique en copropriété conçue par l’APC).

Vous cherchez un professionnel RGE pour vos travaux ?

Les particuliers ou maîtres d’ouvrage qui souhaitent faire appel à un professionnel se trouvent souvent confrontés à une liste de nombreux artisans sans pour autant arriver à choisir. Pour guider les particuliers dans leur choix, une mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » a été mise en place dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH). Cette mention regroupe des artisans qui bénéficiaient jusqu’alors de certifications ou qualifications telles que Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR, CERTIBAT,…. Vous pouvez consulter l’annuaire de professionnels RGE sur le site écocitoyen de l’ADEME.

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez être RGE travaux ?

Cette mention a également pour objectif de contribuer à améliorer  la qualité des compétences et des prestations des professionnels.

Valable 4 ans, elle est obtenue en plusieurs étapes :

- suivi d'une formation sur la performance énergétique des bâtiments (programme FeeBAT, formation sur les énergies renouvelables...),

- constitution d’un dossier auprès de l’organisme choisi (différents signes de qualité en fonction de votre activité),

- visite de contrôle.

ET bientôt le "RGE études"

La mention « RGE études » a également été créée pour la maîtrise d’œuvre. A partir du 1er janvier 2015, le principe d’éco-conditionnalité s’appliquera alors aux maîtres d’œuvres (bureaux d’études, économistes de la construction, architectes…) pour réaliser les études des particuliers et copropriétés.

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