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Actus du CoachCopro®
Monde de la copropriété
28 janvier 2016

L’Eco prêt à taux zéro Copropriétés est enfin disponible!

Retrouvez les conditions de l'éco-prêt à taux zéro copropriétés

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Une copropriété désirant mener une rénovation énergétique de son (ses) bâtiment(s) peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro «copropriétés», ce qui lui permet de financer les travaux sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

La réalisation d’une seule action de travaux peut y donner accès.

Les règles générales d'obtention d'un éco-prêt à taux zéro copropriété sont analogues à celles de l'éco-prêt à taux zéro individuel, avec quelques spécificités :

  • il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;
  • il concerne les copropriétés comprenant au moins 75 % des quotes-parts relevant d'une utilisation comme résidence principale ;
  • un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;
  • les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas déjà avoir bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro individuel ;
  • il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'émission de l'offre de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;
  • son montant est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux) ;

Si votre copropriété bénéficie d'un éco-prêt « copropriétés », vous pouvez souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel dans un délai d'un an après l'émission de l'offre de l'emprunt collectif pour d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Vous n'êtes alors pas obligé de réaliser un bouquet de travaux, vous pouvez réaliser une seule action avec un prêt maximum de 10 000 euros. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d'un même logement.

Quels sont les travaux finançables ?

Il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives (fenêtres, compteurs...).

Pas besoin de bouquet de travaux : la réalisation d'une seule action de travaux parmi la liste suivante peut donner accès à l'éco-prêt « copropriétés ».

Isolation thermique : toiture, murs donnant sur l’extérieur, parois vitrées
Chauffage : installation de régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire, installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
Eau chaude : installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Quels sont la durée et le montant du prêt ?

La durée du prêt est de 10 ou 15 ans.

Le montant de prêt maximum par logement varie de 10.000 à 30.000 € en fonction du type de travaux réalisés.

Cumul possible avec le crédit d'impot pour la transition énergétique sous conditions de ressources.

Comment souscrire à l'éco-prêt à taux zéro copropriétés ?

Le recours au prêt doit être voté en assemblée générale après qu'un projet de contrat ait été préalablement joint à la convocation.

Les copropriétaires souhaitant adhérer au prêt doivent alors notifier leur participation au syndic dans les délais légaux.

 

Retrouvez plus d"informations sur le site  de l'ADEME et dans la rubrique Travaux / Aides financières de votre CoachCopro®.

CoachCopro® est un dispositif gratuit et indépendant qui vous accompagne, à votre rythme, dans l'éco-rénovation de votre immeuble quel que soit le stade d’avancement de votre projet.

Une question ? Contactez un conseiller monprojetrenov@nantesmetropole.fr ou téléphonez au +33240415555

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