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Monde de la copropriété

Embarquement des travaux d’amélioration énergétique lors de gros travaux : le décret est paru

A partir du 1er janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur une copropriété, des travaux d’isolation thermique devront simultanément être engagés.

A partir du 1er janvier 2017, les copropriétés seront  dans l'obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation : ravalement de façade, réfection de toiture, transformation de garages, combles ou pièces non aménagées en pièces habitables.

Un décret publié le 31 mai au Journal Officiel, précise les conditions de mise en oeuvre de ces travaux.

Travaux concernés

Les travaux de ravalement concernés devront porter sur « la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50 % d’une façade du bâtiment, hors ouvertures ».

Concernant les réfections de toiture, le décret précise que « les travaux concernés sont des travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures ». Dans ce cas, le maître d’ouvrage « réalise des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé ».

Dérogations

Le décret d’application précise également les cas d’exonération de l’obligation au regard des impossibilités juridiques et techniques liés à :

– des risques de « pathologie du bâti liée à tout type d’isolation » ;

– des conflits avec les réglementations du respect du droit de l’urbanisme ou du droit de la propriété de l’architecte ou encore du respect des prescriptions prévues au titre des réglementations patrimoniales ;

– des cas de disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.

Les cas de telles disproportions sont notamment les suivants :

– un impact négatif important sur la qualité architecturale ;

– disproportion de coût en intégrant les économies d’énergie et les aides financières, avec un retour sur investissement supérieur à 10 ans. « L’évaluation du temps de retour sur investissement s’appuyant sur une méthode de calcul de la consommation énergétique du bâtiment référencée dans un guide établi par le ministre chargé de la construction. »

« Le maître d’ouvrage justifie du temps de retour sur investissement soit en produisant une note réalisée par un homme de l’art sous sa responsabilité, soit en établissant que sa durée est supérieure à dix ans par comparaison du bâtiment aux cas types référencés dans le guide », ajoute le décret.

Afin de mieux préciser les cas de dérogation, il est nécessaire d'attendre la parution du guide mentionné ci-dessus.

L'équipe du CoachCopro® ne manquera pas de vous tenir au courant !

 

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